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La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension ou de l’avantage de vieillesse, prise dans le cadre de ce contrôle, s’imposera aux autres signataires de la convention pour les pensions qu’ils versent à cet assuré. Accepter En savoir plus. Accéder au formulaire pdf – Ko Caisse nationale d’assurance vieillesse Cnav. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Pour ce transfert de droit, les formalités et les pièces justificatives sont les suivantes:

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You must be logged in to post a comment. Désormais, ce document ne sera demandé qu’une fois par an. Le montant des allocations familiales est uniforme, il ne dépend pas de votre situation professionnelle ou sociale et reste le même quel que soit votre revenu. Délais de dépôt pour l’avis d’interruption de travail: Indemnités journalières de maternité Si vous êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement. Information sur le Maroc.

Pour les congés maladie: Pour les congés de maternité: Ne la remplissez donc pas.

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Il existe des exceptions aux situations évoquées ci-dessus. Si maric êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement.

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Vous êtes assuré et vous bénéficiez des allocations familiales, mais le changement intervenu dans votre situation, met fin à vos droits. Dans ce cas vous pouvez demander de transférer vos droits à votre marov e salarié e.

Pour ce transfert de droit, les formalités et les pièces justificatives sont les suivantes:. Le montant des allocations familiales est uniforme, il ne dépend pas de votre situation professionnelle ou sociale et reste le même quel que soit votre revenu.

Pour chaque enfant à votre charge et pour 6 enfants au plus, la Sécurité Sociale vous fait bénéficier des allocations familiales:. Aller au contenu principal. Accueil Intérimaires Vos avantages Votre sécurité sociale. Indemnités journalières de maternité Si vous êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement.

Pour en bénéficier, vous devez être salariée, immatriculée à la CNSS.

Les pièces à fournir sont L’avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières de maternité. Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS. Une copie de la carte d’identité nationale.

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Un pli confidentiel du médecin traitant ; Une attestation bancaire en cas de paiement par virement. Délais de dépôt pour l’avis d’interruption de travail: Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG. Pour ce transfert de droit, les formalités et les pièces justificatives sont les suivantes: Une demande de transfert de droit réservé au conjoint d’un allocataire à remplir par votre conjoint Un document concernant les enfants Le numéro d’immatriculation du conjoint bénéficiaire du transfert de droit Un certificat précisant l’activité du conjoint demandeur du transfert de droit ou attestation d’inactivité Une photocopie de l’acte de mariage Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS Une copie de la carte d’identité nationale Une attestation d’inactivité ou à défaut attestation délivrée par les autorités compétentes précisant l’activité actuelle du demandeur Une copie de l’acte de mariage.

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cerificat Quelles sont les pièces à fournir? Concernant les enfants de moins de 21 ans: Comment bénéficier des allocations familiales? Vos enfants devront être âgés de: Moins de 12 ans. Pour chaque enfant à votre charge et pour 6 enfants au plus, la Sécurité Sociale vous fait bénéficier des allocations familiales: Recevez toute l’actualité des tendances du marché de l’emploi.

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